Décision n°2010-753 du 5 octobre 2010

Article 1

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Article 1

L'annexe à la présente décision remplace l'annexe des décisions n°s 2009-859, 2009-854 et 2009-849 du 8 décembre 2009 susvisées et l'annexe de la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la société ROM 1) susvisée concernant la collectivité départementale de Mayotte.

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Modification des règles administratives pour Mayotte

Résumé. Un texte juridique met à jour les règles pour Mayotte en remplaçant des annexes précédentes.

L'annexe à la présente décision remplace l'annexe des décisions n°s 2009-859, 2009-854 et 2009-849 du 8 décembre 2009 susvisées et l'annexe de la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la société ROM 1) susvisée concernant la collectivité départementale de Mayotte.

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