Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles administratives pour Mayotte
L'annexe à la présente décision remplace l'annexe des décisions n°s 2009-859, 2009-854 et 2009-849 du 8 décembre 2009 susvisées et l'annexe de la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la société ROM 1) susvisée concernant la collectivité départementale de Mayotte.