JORF n°0277 du 30 novembre 2010

Article 2

Article 2

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de la Polynésie française, au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifiée à chacun des éditeurs concernés.


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La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de la Polynésie française, au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifiée à chacun des éditeurs concernés.