JORF n°0269 du 20 novembre 2010

Article 1

Article 1

La SAM Radio Monte Carlo est mise en demeure de respecter, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, les conditions techniques de l'autorisation du 9 février 2010 susvisée, et notamment la puissance apparente rayonnée maximale autorisée.


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Version 1

La SAM Radio Monte Carlo est mise en demeure de respecter, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, les conditions techniques de l'autorisation du 9 février 2010 susvisée, et notamment la puissance apparente rayonnée maximale autorisée.