JORF n°0240 du 15 octobre 2010

Article 1

Article 1

La décision n° 2009-732 du 20 octobre 2009 est abrogée. Cette abrogation prendra effet à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille.


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Version 1

La décision n° 2009-732 du 20 octobre 2009 est abrogée. Cette abrogation prendra effet à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille.