Article 1
L'annexe de la décision n° 2006-532 du 25 juillet 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0228 du 1 octobre 2010
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Version 1
L'annexe de la décision n° 2006-532 du 25 juillet 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :