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Liste des candidats acceptés pour une élection
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 13 avril 2010 :
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relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Vu la décision n° 2010-307 du 13 avril 2010 (Appel à candidatures pour des radios FM), relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du Comité technique radiophonique de Lyon ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Lyon, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 13 avril 2010 :
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Catégorie A
LY A 001 Association Radio Samoëns (Radio Giffre).
LY A 002 Association pour la communication et l'information locale (ACIL) (Radio Bourg-lès-Valence - Radio BLV).
LY A 003 Association Radio Fontaine (Radio Fontaine).
LY A004 Association Expression et information locales (Sorgia FM).
LY A 005 Association Loire FM, une radio pour le département de la Loire (Loire FM).
LY A 006 Association Promosol (Sol FM).
LY A 007 Association Kaléidoscope des cultures (Radio Kaléidoscope).
LY A 008 Association Radio Soleil (Radio Soleil).
LY A 009 Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) (Radio Espérance).
LY A 010 Association Radio A (Radio A).
LY A 011 Association Couleurs (Couleurs Bourg-en-Bresse).
LY A 012 Association Atelier de création radiophonique de l'Aix (ACRA).
LY A 013 Association italienne pour le développement de l'information (Radio italienne de Lyon et du Rhône).
LY A 014 Association des immigrés italiens (Radio italienne de Grenoble).
LY A 015 Association Radio 2000 Vienne Informations (C'Rock Radio).
LY A 016 Association Radios chrétiennes en France-Vivarais (RCF Vivarais).
LY A 017 Association Radio des Boutières (Radio des Boutières).
LY A 018 Association Radio FMR (Radio FMR).
LY A 019 Association Wapiti Studio Production (WSP) (Radio MPlusM-Music Plus Movie).
LY A 020 Association Radio Salam (Radio Salam).
LY A 021 Association de bienfaisance, d'enseignement, d'action sanitaire et sociale, de réadaptation et de réinsertion (Phare FM Grenoble).
LY A 022 Association Radio Colombe (Phare FM Portes du Dauphiné).
LY A 023 Association Age d'Or Média (Prestige FM).
LY A 024 Association RCT CapSao (RCT CapSao).
LY A 025 Association des auditeurs de Radio Grésivaudan (Radio Grésivaudan).
LY A 026 Association Radio Canut (Radio Canut).
LY A 027 Association Centre pour le développement de la communication populaire (Radio Méga).
LY A 028 Association Radio Pluriel (Radio Pluriel).
LY A 029 Association Radio Judaïca Lyon (Radio Judaïca Lyon).
LY A 030 Association Centre social de Tournon-sur-Rhône (Déclic).
LY A 031 Association pour bâtir au Congo (Diversité FM).
LY A 032 Association Radios chrétiennes en France Lyon Fourvière (RCF Lyon Fourvière).
LY A 033 Association Sauver l'environnement méditerranéen (Radio Med).
LY A 034 Association Radio Villefranche Beaujolais (RVB).
LY A 035 Association Radio Altitude (Radio Altitude).
LY A 036 Association Radio M (Radio M).
LY A 037 Association Radio Trait d'union (Radio Trait d'union).
LY A 038 Association Harmonie (Radio Harmonie).
LY A 039 Association RMG : La Radio de Malherbe à Grenoble (RMG).
LY A 040 Association Passion FM Bellignat (Passion FM).
LY A 041 Association des auditeurs de Radio Vizille FM (Max FM).
LY A 042 Association européenne pour la citoyenneté et la qualité de la vie (New's FM).
LY A 043 Association culturelle et de communication intergénérationnelle du pays voironnais (Family).
LY A 044 Association Soleil FM (Soleil FM).
LY A 045 Association Radio Ondaine (Radio Ondaine).
LY A 046 Association pour la promotion audiovisuelle de la vie juive radio-télé kol Hachalom (Radio 100 kol Hachalom).
LY A 047 Association Radio Tropicale Métropole (Radio Tropicale Métropole).
LY A 48 Association Radio Saint-Ferréol Val-de-Drôme (Radio Saint-Ferréol).
LY A 049 Association Présences chrétiennes (RCF 01).
LY A 050 Association Radio Coquelicot (Oxygène Radio).
LY A 051 Association pour une radio locale de la combe de Savoie (Radio Ellébore).
LY A 052 Association Terre réfractaire (Radio Zones).
LY A 053 Association Radio Rétro FM (Rétro FM).
LY A 054 Association Radio Semnoz (Radio Semnoz).
LY A 055 Association Europhonia 07 (Info RC).
LY A 056 Association RCF Haute-Savoie (RCF Haute-Savoie).
LY A 057 Association Les Amis des ondes (Radio Dio).
LY A 058 Association de coordination culturelle de Radio Royans (Radio Royans).
LY A 059 Association Radio Campus Grenoble (Campus Grenoble).
LY A 060 Association Jacasse (Couleurs FM).
LY A 061 Association Radio Pytagor (Fever).
LY A 062 Association Radio chrétienne de Savoie (RCF Savoie).
LY A 063 Association Les Amis de Radio Calade (Radio Calade).
LY A 064 Association Alaturka (Radio Alaturka).
LY A 065 Association Radio Brume (Brume).
LY A 066 Association pour la préfiguration et la promotion du pays du Gier (Radio du Val-de-Gier).
LY A 067 Association Radio Couleur Chartreuse (Radio Couleur Chartreuse).
LY A 068 Comité d'expansion du Trièves (Radio Mont Aiguille).
LY A 069 Association De source sûre (Fréquence 7).
LY A 070 Association Radio Arménie (Radio Arménie).
LY A 071 Association Alto (Radio Alto).
LY A 072 Association Radios chrétiennes en France (RCF Isère).
LY A 073 Association radio des stations de l'Oisan (Oxygène stations de l'Oisan).
LY A 074 Association Oxygène Vercors (Oxygène Vercors).
LY A 075 Association Chrétiens dans l'information (RCF 26).
LY A 076 Association Radio des montagnes (Radio des montagnes).
LY A 077 Association Médialp (Radio Millenium) .
LY A 078 Association Santé Totale (Radio 74).
LY A 079 Association Radio des massifs de Chartreuse (Oxygène massifs de Chartreuse).
LY A 080 Association Radio des plaines de Savoie et du lac du Bourget (Radio Oxygène Aix-les-Bains lac du Bourget).
LY A 081 Association Radio Pays du Mont-Blanc (Oxygène Pays du Mont-Blanc).
LY A 082 Association Radio Val-Cenis (Oxygène Val-Cenis Maurienne).
LY A 083 Association Radio du Chablais (Oxygène Chablais).
LY A 084 Association Oxygène Val-d'Isère & Co (Oxygène Val-d'Isère & Co).
LY A 085 Association Radio Grenoble (Radio Grenoble).
LY A 086 Association pour le développement de la communication (IFM).
LY A 087 Association Radio Cactus (Radio Cactus).
LY A 088 Association laïque pour le développement de la communication à La Tour-du-Pin (RNI).
LY A 089 Association Courchevel & Co (Oxygène Courchevel & Co).
LY A 090 Association Uriage FM (Radio Passion).
LY A 091 Association Radio Diois (R-DWA).
LY A 092 Association Radio Tropiques (Radio Tropiques).
LY A 093 Association Radio Chrétiens Médias (RCF Saint-Etienne).
LY A 094 Association Radio Val de Reins (Radio Val de Reins).
LY A 095 Association Radio du lac d'Annecy (Oxygène Radio du lac d'Annecy).
Catégorie B
LY B 001 Association FRTV-Channel (Radio FRTV-Channel).
LY B 002 SARL Montagne FM (Montagne FM).
LY B 003 EURL Radio Val d'Isère (Radio Val d'Isère).
LY B 004 Association Radio Plaine (Radio Plaine).
LY B 005 Association Sun-Power Live News Drôme Ardèche (Sunpower).
LY B 006 SAS Publirad Télécommunications (La Radio Plus).
LY B 007 SARL Espace Développement (Radio Espace).
LY B 008 Association Les Amis de Radio Espace (Radio Espace).
LY B 009 SARL Ondes Dauphiné Savoie (ODS Radio).
LY B 010 SARL Activ Radio (Activ Radio).
LY B 011 SARL Even (Even Girls).
LY B 012 SARL MID Musique Informations Diffusion (Radio Mont-Blanc).
LY B 013 SAS Espace Communications (C'Radio).
LY B 014 EURL Mont-Blanc Informations (Mont-Blanc Info).
LY B 015 SAS Fréquence Plus (Fréquence Plus).
LY B 016 SARL Jazz Développement (Jazz Radio 2).
LY B 017 SARL Isère 1 Développement (Alpes 1 Rhône-Alpes).
LY B 018 SARL Rouge Platine (Rouge Platine).
LY B 019 SARL Lyon Média Plus (Hit et Sport).
LY B 020 Association Radio Sun FM (Radio Sun).
LY B 021 SAS SPA (Radio Scoop).
LY B 022 SARL Radio Emotion FM (Radio Emotion).
LY B 024 SARL Perrine FM (Perrine FM).
LY B 025 SARL iBox Médias (RSI Radio Service Info).
LY B 026 SAS A PRO C I (FC Radio).
LY B 027 Association Canal Karzaquet (1solhit Radio).
LY B 028 SARL Radio Impact FM (Impact FM).
LY B 029EURL Nolor Prod (Radio 2, la radio deux en un).
LY B 030 SARL Balance Prod (Lyon 1re).
LY B 031 SARL CIME (R' La Plagne).
LY B 032 SARL CIME (R' Méribel).
LY B 033 SARL CIME (R' Les Arcs).
LY B 034 SARL CIME (R' Tignes).
LY B 035 SARL CIME (R' 2 Alpes).
LY B 036 SARL CIME (R' Val Thorens).
LY B 037 SARL CIME (R' Val d'Isère).
LY B 038 SARL CERT (Klips).
LY B 039 Association Besbre et Loire FM (Fusion FM).
LY B 040 SARL SECA (MTI).
LY B 041 SARL SCA (TFM).
LY B 042 SAS Canal 9 (Chante France).
LY B 043 Association Radio Valloire (Radio Valloire).
LY B 044 Association Ondes rochettoises (OR FM).
LY B 045 SARL Espace FM (Hot Radio Chambéry).
LY B 047 SARL Générations Plus (Radio Grenadine).
LY B 048 SARL Com Radio (Hot Radio).
LY B 049 SAS Isa (Radio Isa).
LY B 050 SARL CF Média (Club Altitude).
LY B 051 SARL Capital Active Médias (Plein Air).
LY B 052 Association Radio Bugey (Radio Bugey).
LY B 053 SARL Radio Courchevel (R' Courchevel).
LY B 054 SARL Tropiques FM (Tropiques FM)Catégorie C
LY C 001 SARL Savoie Média (Nostalgie Mont-Blanc).
LY C 002 Association Radio Les Gets (Chérie FM Les Gets).
LY C 003 SARL Virage (Virage Radio Lyon).
LY C 004 SARL CPAN (Chérie FM Vallée du Rhône).
LY C 005 SARL Jazz Région (Jazz Radio).
LY C 006 SARL Virage Dauphiné Savoie (Virage Radio Dauphiné Savoie).
LY C 007 Association pour l'information et le développement de Val Thorens (Virgin Radio Val-Thorens).
LY C 008 SARL SPRGB (Fun Radio Lyon).
LY C 009 SARL Média Stratégie (RTL 2 Lyon).
LY C 010 SARL Média 6 (RFM Centre Isère).
LY C 011 Association Alpes Média Animation (RTL 2 Massifs de Savoie).
LY C 012 SARL RFM Réseau Sud (RFM Lyon/Valmorel).
LY C 013 SA Virgin Radio Réseau Sud (Virgin Radio Rhône/Virgin Radio Alpes).
LY C 014 SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Drôme-Ardèche/ Avignon/ Grenoble/Vienne/Villefranche-sur-Saône/Loire/Lyon-Rhône-Alpes/Léman).
LY C 015 SARL Quinto Avenio (Skyrock).
LY C 016 SARL Altipub (Radio Portes du Soleil).
LY C 017 SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie Grenoble/Lyon/Léman/vallée du Rhône/Bourg-en-Bresse/Nyons).
LY C 018 SAS NRJ Réseau (NRJ Bourg-en-Bresse/vallée du Rhône/Grenoble/Loire/Lyon/Alpes/Léman).
LY C 019 Association Radio Morzine (Radio Morzine).
LY C 020 SARL Média Stratégie (RTL 2 Méditerranée).
LY C 021 SARL Média Leader (MFM)Catégorie D
LY D 001 SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient (Radio Orient).
LY D 002 SAS Radio Classique (Radio Classique).
LY D 003 SARL Générations (Générations).
LY D 004 SARL Jazz France (Jazz Radio).
LY D 005 SARL Société nationale 360° (Virage Radio).
LY D 006 SAS FG Concept (Radio FG).
LY D 007 SARL Radio Nova (Radio Nova).
LY D 008 SARL Espaces TSF (TSF Jazz).
LY D 009 SAS RFM Entreprises (RFM).
LY D 010 SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio).
LY D 011 SA SODERA (RTL 2).
LY D 012 SARL Intensité (Ado FM).
LY D 013 SAS RML (Latina FM).
LY D 014 SA Vortex (Skyrock).
LY D 015 SARL Belenos (Chante France).
LY D 016 SAS Radio Nostalgie (Nostalgie).
LY D 017 SAS Oui FM (Oui FM).
LY D 018 SAS NRJ (NRJ).
LY D 019 SAS AIME C2 (Beur FM).
LY D 020 SA SERC (Fun Radio).
LY D 021 SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).
LY D 022 SA Africa Média (Africa n° 1).
LY D 023 SAS Chérie FM (Chérie FM).
LY D 024 SAS Business FM (BFM).
LY D 025 SARL Tropiques FM (Tropiques FM).
LY D 026 SA LV & Co (MFM).
LY D 027 SARL NORSUCOM (France Maghreb 2).
Catégorie E
LY E 001 SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).
LY E 002 SARL iBox Médias (RSI Radio Service Info).
LY E 003 SA CLT-UFA (RTL).
LY E 004 SA Sud Radio Services (Sud Radio).
LY E 005 SAM Radio Monte-Carlo (RMC).
LY E 006 Association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (Radio Courtoisie).
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 septembre 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon