Décision n°2010-307 du 27 avril 2010

relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel à candidatures pour des radios FM

Résumé. La décision lance un appel à candidatures pour exploiter des radios FM dans trois villes, avec des règles précises pour déposer et évaluer les dossiers.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;

Considérant qu'il n'y a pas lieu de procéder à la consultation prévue à l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 (Régulation des fréquences audiovisuelles) modifiée relative à la liberté de communication, le marché en cause n'étant pas susceptible d'être modifié de façon importante par le présent appel aux candidatures ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Appel à candidatures pour des radios FM

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour exploiter des radios FM dans les zones d'Amiens, Lens et Péronne.

Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans les zones d'Amiens, Lens et Péronne.
Les fréquences attribuées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.
L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.

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Règles d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Des règles pour utiliser les fréquences radio sans interférences.

Fait à Paris, le 27 avril 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2010-307 du 27 avril 2010
Article 1
CHAPITRE IER : RETRAIT ET DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
CHAPITRE II : CATEGORIES DE SERVICES
CHAPITRE III : CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
CHAPITRE IV : DEROULEMENT DE LA PROCEDURE
Annexe