Décision n°2010-673 du 14 septembre 2010

Article 2

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Article 2

La SARL Eurocontact est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio

Résumé. La société Eurocontact a le droit d'utiliser une certaine fréquence radio pour son service Evasion, comme prévu dans un accord.

La SARL Eurocontact est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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