JORF n°0225 du 28 septembre 2010

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-153 du 21 février 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 avril 2011.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-153 du 21 février 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 avril 2011.