Les fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision seront assignées à la société Réseau France outre-mer 1 (ROM 1) par décisions ultérieures du Conseil supérieur de l'audiovisuel, prises après détermination des sites d'émissions ainsi que de l'ensemble des caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).