Décision n°2010-624 du 22 juin 2010

Article 2

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Article 2

L'EURL Réseau Ouest est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences radio

Résumé. L'entreprise Réseau Ouest a le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour cinq ans.

L'EURL Réseau Ouest est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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