Décision n° 2010-62 du 12 janvier 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) est autorisée à compter du 15 janvier 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 1, conformément à la décision susvisée du 18 janvier 2005.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion numérique

Résumé. Une société obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes télévisés numériques.

La Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) est autorisée à compter du 15 janvier 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 1, conformément à la décision susvisée du 18 janvier 2005.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

Historique des versions

Source : Légifrance