JORF n°0051 du 2 mars 2010

Article 1

Article 1

Il est donné acte du désistement de la Société locale d'exploitation du câble de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes associées de sa demande tendant au règlement du différend qui l'opposait à la société SFR.


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Version 1

Il est donné acte du désistement de la Société locale d'exploitation du câble de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes associées de sa demande tendant au règlement du différend qui l'opposait à la société SFR.