Les décisions n° 2008-1076 du 16 décembre 2008, n° 2009-589 du 15 septembre 2009 et n° 2010-50 du 26 janvier 2010 sont abrogées en tant qu'elles concernent les opérateurs de multiplex R 1, R 2, R 4 et R 6 autorisés par les décisions des 21 octobre 2003 et 18 janvier 2005 susvisées ainsi que les éditeurs de services de télévision autorisés par les décisions des 10 juin 2003, 30 mars 2005, 19 juillet 2005, 6 mai 2008 et 24 juin 2008 susvisées.