Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité de la loi organique relative au CESE
Résumé. Le Conseil constitutionnel a jugé que la plupart des dispositions de la loi organique sur le CESE sont conformes à la Constitution.
Les autres dispositions de la même loi organique sont conformes à la Constitution.