JORF n°0187 du 14 août 2010

Article 1

Article 1

Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2010-244 du du 13 avril 2010 susvisée, les allotissements suivants sont modifiés :


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Version 1

Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2010-244 du du 13 avril 2010 susvisée, les allotissements suivants sont modifiés :