Décision n°2010-603 DC du 11 février 2010

Article 1

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Article 1

La loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux est conforme à la Constitution.

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Conformité constitutionnelle de la loi sur les renouvellements des conseils

Résumé. La loi qui synchronise les élections des conseils généraux et régionaux est validée par la Constitution.

La loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux est conforme à la Constitution.

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