Décision n° 2010-60 du 12 janvier 2010

Article 1

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Article 1

L'annexe II de la décision n° 2005-548 du 11 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :

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Modification d'une annexe juridique

Résumé. Un changement dans une annexe juridique a été décidé pour mettre à jour les règles administratives.

L'annexe II de la décision n° 2005-548 du 11 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :

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