JORF n°0195 du 24 août 2010

Article 1

Article 1

La société TV8 Mont-Blanc est autorisée à utiliser les fréquences définies en annexe en vue de la reprise en mode numérique du service de télévision à vocation locale, dénommé TV8 Mont-Blanc, selon les conditions prévues par la convention du 19 janvier 2010.


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Version 1

La société TV8 Mont-Blanc est autorisée à utiliser les fréquences définies en annexe en vue de la reprise en mode numérique du service de télévision à vocation locale, dénommé TV8 Mont-Blanc, selon les conditions prévues par la convention du 19 janvier 2010.