Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 28, 30-1 et 96 ;

Vu la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 25 juillet 2006 modifiée relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique de la télévision numérique terrestre ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-530 du 26 juillet 2000 modifiée autorisant la société TV8 Mont-Blanc à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2005-269 du 7 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société TV8 Mont-Blanc ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-507 du 24 juillet 2007 autorisant la société TV8 Mont-Blanc à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV8 Mont-Blanc ;

Vu la convention conclue le 19 janvier 2010 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société TV8 Mont-Blanc ;

Vu la demande de la société TV8 Mont-Blanc du 24 mars 2010 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 29 juin 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon