JORF n°0195 du 24 août 2010

Article 1

Article 1

Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société TV8 Mont-Blanc, par la décision du 7 juin 2005 susvisée, pour la diffusion du service TV8 Mont-Blanc par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie mentionnée en annexe lui est retiré le 29 septembre 2010.


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Version 1

Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société TV8 Mont-Blanc, par la décision du 7 juin 2005 susvisée, pour la diffusion du service TV8 Mont-Blanc par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie mentionnée en annexe lui est retiré le 29 septembre 2010.