JORF n°0195 du 24 août 2010

Décision n° 2010-590 du 29 juin 2010

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 99 ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2009 portant approbation de la révision du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-530 du 26 juillet 2000 modifiée autorisant la société TV8 Mont-Blanc à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2005-269 du 7 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société TV8 Mont-Blanc ;

Vu la demande de la société TV8 Mont-Blanc ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société TV8 Mont-Blanc, par la décision du 7 juin 2005 susvisée, pour la diffusion du service TV8 Mont-Blanc par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie mentionnée en annexe lui est retiré le 29 septembre 2010.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à la société TV8 Mont-Blanc.

Fait à Paris, le 29 juin 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon