Article 1
Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société Marseille Télévision Locale, par la décision du 27 septembre 2005 susvisée, pour la diffusion du service LCM par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans la zone de Marseille, mentionnée en annexe, lui est retiré le 6 octobre 2010.
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