Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 99 ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2009 portant approbation de la révision du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique ;
Vu la décision n° 2005-778 du 27 septembre 2005 modifiée autorisant la société Marseille Télévision Locale à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu la demande de la société Marseille Télévision Locale ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société Marseille Télévision Locale, par la décision du 27 septembre 2005 susvisée, pour la diffusion du service LCM par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans la zone de Marseille, mentionnée en annexe, lui est retiré le 6 octobre 2010.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à la société Marseille Télévision Locale.
1 version
Fait à Paris, le 6 juillet 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon