JORF n°0041 du 18 février 2010

Article 20

Article 20

Les enregistrements ont lieu dans un décor fixe.
Les listes ont la faculté d'apporter dans le décor fixe des documents visuels ou sonores, à l'exclusion de tout document vidéographique. Ces éléments doivent être installés dans la durée prévue à l'article 18, être compatibles avec les moyens mis à disposition, et répondre aux conditions fixées aux articles 6 et 7.
Les listes ont la faculté d'apporter des éléments musicaux dont la lecture est compatible avec les moyens mis à leur disposition. Ces éléments doivent répondre aux conditions fixées aux articles 6 et 7.


Historique des versions

Version 1

Les enregistrements ont lieu dans un décor fixe.

Les listes ont la faculté d'apporter dans le décor fixe des documents visuels ou sonores, à l'exclusion de tout document vidéographique. Ces éléments doivent être installés dans la durée prévue à l'article 18, être compatibles avec les moyens mis à disposition, et répondre aux conditions fixées aux articles 6 et 7.

Les listes ont la faculté d'apporter des éléments musicaux dont la lecture est compatible avec les moyens mis à leur disposition. Ces éléments doivent répondre aux conditions fixées aux articles 6 et 7.