Article 1
L'annexe de la décision n° 2005-1039 du 15 novembre 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0042 du 19 février 2010
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L'annexe de la décision n° 2005-1039 du 15 novembre 2005 est remplacée par l'annexe suivante :