JORF n°0158 du 10 juillet 2010

Article 1

Article 1

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées aux annexes 1 à 23 de la présente décision en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Ces fréquences se substituent aux fréquences attribuées à Radio France pour la diffusion de ses programmes dans les mêmes zones par les décisions n°s 90-697 du 20 juillet 1990 (modifiée par les décisions n°s 92-1159 du 21 avril 1992 et 2006-235 du 4 avril 2006), 92-1155 et 92-1162 du 21 avril 1992, ainsi que par les décisions n°s 99-561 du 21 décembre 1999 et 2006-445 du 20 juin 2006.


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Version 1

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées aux annexes 1 à 23 de la présente décision en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Ces fréquences se substituent aux fréquences attribuées à Radio France pour la diffusion de ses programmes dans les mêmes zones par les décisions n°s 90-697 du 20 juillet 1990 (modifiée par les décisions n°s 92-1159 du 21 avril 1992 et 2006-235 du 4 avril 2006), 92-1155 et 92-1162 du 21 avril 1992, ainsi que par les décisions n°s 99-561 du 21 décembre 1999 et 2006-445 du 20 juin 2006.