Décision n°2010-498 du 18 mai 2010

Article 3

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Article 3

L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention en annexe II à la présente décision.

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Règles d'exploitation pour TNTV

Résumé. L'exploitation de la chaîne Tahiti Nui Télévision (TNTV) doit suivre des règles spécifiques détaillées dans une convention annexée à la décision.

L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention en annexe II à la présente décision.

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