Décision n°2010-498 du 18 mai 2010

Article 1

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Article 1

La présente autorisation est attribuée à la société Tahiti Nui Télévision (TNTV) pour une durée de cinq ans, à compter du 29 juin 2010, sous réserve des dispositions de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 (Aides pour l'équipement audiovisuel) relative à la liberté de communication.
Le service pour l'exploitation duquel la présente autorisation est délivrée est regardé comme un service autorisé au sens de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication. Les dispositions de la loi du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée lui sont applicables, à l'exception de ses articles 28-1 et 30.

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Autorisation de diffusion pour TNTV

Résumé. La société Tahiti Nui Télévision (TNTV) obtient une autorisation de diffusion pour cinq ans, sous certaines conditions légales.

La présente autorisation est attribuée à la société Tahiti Nui Télévision (TNTV) pour une durée de cinq ans, à compter du 29 juin 2010, sous réserve des dispositions de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 (Aides pour l'équipement audiovisuel) relative à la liberté de communication.
Le service pour l'exploitation duquel la présente autorisation est délivrée est regardé comme un service autorisé au sens de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication. Les dispositions de la loi du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée lui sont applicables, à l'exception de ses articles 28-1 et 30.

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