JORF n°0142 du 22 juin 2010

Article 1

Article 1

L'autorisation dont est titulaire la Société clermontoise de télévision est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2010, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.


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Version 1

L'autorisation dont est titulaire la Société clermontoise de télévision est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2010, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.