Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 et 30 ;
Vu la décision n° 2000-247 du 6 juin 2000, modifiée par la décision n° 2000-1033 du 12 décembre 2000, du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la Société clermontoise de télévision à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération de Clermont-Ferrand (département du Puy-de-Dôme) ;
Vu la décision n° 2005-274 du 7 juin 2005 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Société clermontoise de télévision ;
Vu la décision n° 2009-374 du 26 mai 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la Société clermontoise de télévision et la convention conclue le 29 décembre 2009 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'autorisation dont est titulaire la Société clermontoise de télévision est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2010, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
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La société est autorisée à utiliser la fréquence définie à l'annexe I de la présente décision, conformément aux conditions techniques indiquées à ladite annexe, pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dénommé Clermont 1re, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans la zone de Clermont-Ferrand.
1 version
L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention en annexe II de la présente décision.
1 version
La présente décision sera notifiée à la Société clermontoise de télévision et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er juin 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon