L'annexe de la décision n° 2008-42 du 15 janvier 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n° 2010-469 du 18 mai 2010
Article 1
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L'annexe de la décision n° 2008-42 du 15 janvier 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :