Décision n° 2010-44 du 7 janvier 2010

Article 1

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Article 1

L'usage de la fréquence définie en annexe à la présente décision est attribué à la société France Télévisions pour la diffusion du programme France 3. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
Cette fréquence se substitue à celle précédemment attribuée pour la diffusion du programme France 3 dans la zone de l'Arbresle.
Cette substitution devra être effectuée avant le 4 février 2010.
Cette substitution ne sera pas effectuée si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société France Télévisions.

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Attribution d'une fréquence à France Télévisions

Résumé. France Télévisions obtient une nouvelle fréquence pour diffuser France 3, sous conditions et avant le 4 février.

L'usage de la fréquence définie en annexe à la présente décision est attribué à la société France Télévisions pour la diffusion du programme France 3. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
Cette fréquence se substitue à celle précédemment attribuée pour la diffusion du programme France 3 dans la zone de l'Arbresle.
Cette substitution devra être effectuée avant le 4 février 2010.
Cette substitution ne sera pas effectuée si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société France Télévisions.

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