JORF n°0130 du 8 juin 2010

Article 1

Article 1

Dans le titre et dans le texte de la décision n° 2007-511 du 24 juillet 2007 susvisée, les mots : « France Ô » sont supprimés à compter du 30 septembre 2010.


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Version 1

Dans le titre et dans le texte de la décision n° 2007-511 du 24 juillet 2007 susvisée, les mots : « France Ô » sont supprimés à compter du 30 septembre 2010.