JORF n°0039 du 16 février 2010

Article 1

Article 1

La présente autorisation est attribuée à la société Zouk Multimédia pour une durée de cinq ans, à compter du 6 février 2010, sous réserve des dispositions de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication susvisée.


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Version 1

La présente autorisation est attribuée à la société Zouk Multimédia pour une durée de cinq ans, à compter du 6 février 2010, sous réserve des dispositions de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication susvisée.