Décision n°2010-39 du 7 janvier 2010

Article 1

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Article 1

La présente autorisation est attribuée à la société Zouk Multimédia pour une durée de cinq ans, à compter du 6 février 2010, sous réserve des dispositions de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 (Aides pour l'équipement audiovisuel) relative à la liberté de communication susvisée.

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Autorisation accordée à Zouk Multimédia

Résumé. La société Zouk Multimédia obtient une autorisation pour cinq ans, à partir du 6 février 2010, sous certaines conditions légales.

La présente autorisation est attribuée à la société Zouk Multimédia pour une durée de cinq ans, à compter du 6 février 2010, sous réserve des dispositions de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 (Aides pour l'équipement audiovisuel) relative à la liberté de communication susvisée.

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