JORF n°0128 du 5 juin 2010

Article 1

Article 1

Pour les services de télévision à vocation locale autorisés dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire par les décisions susvisées, la date de début des émissions par voie hertzienne terrestre en mode numérique est fixée au 18 mai 2010.


Historique des versions

Version 1

Pour les services de télévision à vocation locale autorisés dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire par les décisions susvisées, la date de début des émissions par voie hertzienne terrestre en mode numérique est fixée au 18 mai 2010.