Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25 et 30-1 ;
Vu les décisions n° 2010-06 à n° 2010-08 du 7 janvier 2010 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant des éditeurs de service à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire, notamment l'article 2 de ces décisions ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Pour les services de télévision à vocation locale autorisés dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire par les décisions susvisées, la date de début des émissions par voie hertzienne terrestre en mode numérique est fixée au 18 mai 2010.
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La présente décision sera notifiée à chaque éditeur de service et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 avril 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon