Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de fréquences pour Mirabelle TV
Résumé. La société Mirabelle TV est autorisée à utiliser des fréquences pour diffuser sa chaîne de télévision locale en numérique.
La présente décision sera notifiée à la société Mirabelle TV et publiée au Journal officiel de la République française.