Décision n°2010-387 du 11 mai 2010

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la société Mirabelle TV et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Mirabelle TV

Résumé. La société Mirabelle TV est autorisée à utiliser des fréquences pour diffuser sa chaîne de télévision locale en numérique.

La présente décision sera notifiée à la société Mirabelle TV et publiée au Journal officiel de la République française.

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