Décision n° 2010-383 du 13 avril 2010

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Union pour la défense des libertés (UDL) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour Radio UDL

Résumé. L'association UDL est autorisée à utiliser une fréquence pour sa radio, mais doit suivre certaines règles et informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

La présente décision sera notifiée à l'association Union pour la défense des libertés (UDL) et publiée au Journal officiel de la République française.

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