Décision n°2010-38 du 26 janvier 2010

CHAPITRE IER : RETRAIT ET DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait et dépôt des dossiers de candidature

Résumé. Les candidats ont jusqu'au 19 mars 2010 pour retirer et déposer leur dossier de candidature pour exploiter un service radiophonique.

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Procédure de dépôt des candidatures pour l'exploitation d'un service radiophonique

Résumé. Les candidats doivent retirer et déposer leur dossier de candidature pour exploiter un service radiophonique avant le 19 mars 2010.

La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.

1. Retrait des dossiers

Les candidats retirent les dossiers au siège du comité technique radiophonique de Nancy, immeuble Les Thiers, 4, rue Piroux, 54000 Nancy (téléphone : 03-83-35-41-12, télécopie : 03-83-32-16-16), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent, à leur demande, leur être adressés par voie postale. Ils sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel, www.csa.fr, dossier « Les appels aux candidatures généraux en FM ».

2. Dépôt des dossiers

Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
― soit être remis, avant le 19 mars 2010, à 17 heures, au comité technique radiophonique de Nancy, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
― soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité technique radiophonique de Nancy au plus tard le 19 mars 2010, le cachet de la poste faisant foi.
Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature, accompagnés de deux copies supplémentaires de la partie technique (partie 5 du dossier : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS).

CHAPITRE IER : RETRAIT ET DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE