JORF n°0125 du 2 juin 2010

Article 1

Article 1

L'association Radio Tour de l'Isle (RTI) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tour de l'Isle.


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Version 1

L'association Radio Tour de l'Isle (RTI) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tour de l'Isle.