Décision n°2010-367 du 11 mai 2010

Article 2

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Article 2

La présente décision sera notifiée aux éditeurs de service de télévision autorisés à utiliser les fréquences appartenant au réseau Outre-mer 1 (ROM 1) et à l'opérateur de multiplex autorisé à utiliser une ressource radioélectrique par voie hertzienne numérique appartenant à ROM 1.

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Notification aux éditeurs de télévision pour l'utilisation des fréquences ROM 1

Résumé. La décision informe les éditeurs de télévision et l'opérateur de multiplex qu'ils doivent être notifiés pour utiliser les fréquences du réseau Outre-mer 1.

La présente décision sera notifiée aux éditeurs de service de télévision autorisés à utiliser les fréquences appartenant au réseau Outre-mer 1 (ROM 1) et à l'opérateur de multiplex autorisé à utiliser une ressource radioélectrique par voie hertzienne numérique appartenant à ROM 1.

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