Décision n° 2010-36 du 7 janvier 2010

Article 1

L'Association de promotion artistique et culturelle est mise en demeure d'émettre, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur les fréquences 96,20 MHz à Reims et 88,30 MHz à Epernay dans les conditions prévues par les décisions n° 2006-342 et n° 2006-343 du 3 mai 2006.

Historique des versions