JORF n°0214 du 15 septembre 2010

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Thierry Savy, secrétaire général du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, à l'effet de signer tous actes et correspondances courants, à l'exclusion des décisions qui relèvent des attributions du président ès qualités en vertu des lois et règlements en vigueur.
Délégation est également donnée à M. Thierry Savy à l'effet de signer les actes de gestion des personnels du conseil, à l'exclusion des actes de recrutement et des actes de licenciement ainsi que des sanctions disciplinaires.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Thierry Savy, secrétaire général du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, à l'effet de signer tous actes et correspondances courants, à l'exclusion des décisions qui relèvent des attributions du président ès qualités en vertu des lois et règlements en vigueur.

Délégation est également donnée à M. Thierry Savy à l'effet de signer les actes de gestion des personnels du conseil, à l'exclusion des actes de recrutement et des actes de licenciement ainsi que des sanctions disciplinaires.