JORF n°0115 du 20 mai 2010

Article 1

Article 1

La décision n° 2003-660 du 2 décembre 2003, reconduite par la décision n° 2008-384 du 26 mars 2008, et la décision n° 2008-597 du 24 juin 2008 sont abrogées.
Ces abrogations prendront effet à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel lancé le 27 avril 2010 dans le ressort du comité technique radiophonique de Poitiers.


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Version 1

La décision n° 2003-660 du 2 décembre 2003, reconduite par la décision n° 2008-384 du 26 mars 2008, et la décision n° 2008-597 du 24 juin 2008 sont abrogées.

Ces abrogations prendront effet à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel lancé le 27 avril 2010 dans le ressort du comité technique radiophonique de Poitiers.