JORF n°0115 du 20 mai 2010

Article 2

Article 2

Il est recommandé à la Fondation de coopération scientifique Campus Condorcet, maître d'ouvrage, d'ouvrir une concertation selon les modalités suivantes :
― elle sera menée sous l'égide d'une personnalité indépendante que la commission désignera et qui, en veillant au bon déroulement de la concertation, à la qualité et à la sincérité des informations diffusées et en favorisant l'expression du public, en sera le garant ;
― elle fera une large place à l'information et à l'expression de la population ;
― elle portera également sur les modalités de concertation, durant le chantier ;
― elle fera l'objet d'un compte rendu à la commission nationale.


Historique des versions

Version 1

Il est recommandé à la Fondation de coopération scientifique Campus Condorcet, maître d'ouvrage, d'ouvrir une concertation selon les modalités suivantes :

― elle sera menée sous l'égide d'une personnalité indépendante que la commission désignera et qui, en veillant au bon déroulement de la concertation, à la qualité et à la sincérité des informations diffusées et en favorisant l'expression du public, en sera le garant ;

― elle fera une large place à l'information et à l'expression de la population ;

― elle portera également sur les modalités de concertation, durant le chantier ;

― elle fera l'objet d'un compte rendu à la commission nationale.