JORF n°0104 du 5 mai 2010

Article 1

Article 1

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique.
Les conditions au respect desquelles l'utilisation de la fréquence est subordonnée sont fixées à l'annexe de la présente décision.


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Version 1

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique.

Les conditions au respect desquelles l'utilisation de la fréquence est subordonnée sont fixées à l'annexe de la présente décision.