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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait des droits de diffusion analogique pour France Télévisions
Résumé. La société France Télévisions perdra ses droits pour diffuser un programme à Saint-Barthélemy quand la télévision passera au numérique.
La présente décision sera notifiée à la société France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.