Article 1
L'annexe VI de la décision n° 2005-666 du 19 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0106 du 7 mai 2010
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Version 1
L'annexe VI de la décision n° 2005-666 du 19 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :