JORF n°0106 du 7 mai 2010

Décision n°2010-254 du 16 mars 2010

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n°s 2001-21 du 16 janvier 2001 et 2001-171 du 4 avril 2001, reconduites par la décision n° 2005-666 du 19 juillet 2005, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-299 du 10 mai 2006 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe VI de la décision n° 2005-666 du 19 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :